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FICE FORMATION est un organisme de formation professionnelle à distance, déclaré sous le numéro d'activité [numéro d'agrément à compléter] auprès du Préfet de Auvergne Rhône Alpes.
Siège social : 7 Rue du Pré de la Chille 74100 Ambilly
SIRET : 943 620 591 00017
Email : contact@fice-foramtion.fr
Site web : fice-formation.fr
L'organisme propose exclusivement des formations en ligne, accessibles via sa plateforme e-learning, seules ou en partenariat avec d'autres entités. [Si applicable : FICE FORMATION est certifié Qualiopi sous le numéro (en attente)
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande de formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dispositions contraires expressément acceptées par écrit par FICE FORMATION.
4.1 Programmes
Les programmes sont décrits sur le site internet ou transmis sur demande. FICE FORMATION se réserve le droit d'en adapter les contenus pour maintenir leur actualité et leur conformité réglementaire.
4.2 Prérequis
4.3 Accessibilité
FICE FORMATION s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible au [coordonnées à compléter] pour étudier les adaptations nécessaires.
Le Client peut s'inscrire :
Un devis ou une convention de formation sera transmis pour validation. L'inscription est définitive à réception du document signé "bon pour accord" ou de la validation électronique sur plateforme agréée.
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Conformément à l'article 261-4-4° du Code général des impôts, les formations professionnelles peuvent être exonérées de TVA.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
6.3 Financement tiers
En cas de financement par un OPCO, le CPF ou tout autre organisme, le Client doit fournir l'accord de prise en charge avant le début de la formation. À défaut, le Client reste redevable de la totalité du coût.
6.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
7.1 Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
7.2 Modalités
La rétractation s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception, adressée à [coordonnées].
7.3 Exception
Le droit de rétractation ne peut être exercé si la formation a commencé avant l'expiration du délai avec l'accord exprès du Client.
7.4 Remboursement
En cas de rétractation dans les délais, FICE FORMATION procède au remboursement sous 14 jours.
8.1 Annulation par le Client
Toute annulation à l'initiative du Client doit être signifiée par email avec accusé de réception :
8.2 Annulation par FICE FORMATION
FICE FORMATION peut annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou pour des raisons techniques. Un remboursement intégral ou un report sera proposé, sans indemnisation supplémentaire.
8.3 Report
Les reports sont possibles une seule fois, dans un délai maximum de 6 mois, sous réserve de disponibilité.
8.4 Force majeure
En cas de force majeure (panne réseau majeure, grève, catastrophe naturelle, épidémie, etc.), FICE FORMATION proposera un report ou une alternative pédagogique. Aucune indemnisation ne pourra être demandée.
9.1 Modalités
Les formations se déroulent à distance, en e-learning, via la plateforme dédiée accessible 24h/24 pendant la durée prévue au programme.
9.2 Accompagnement
Le stagiaire bénéficie :
9.3 Durée d'accès
L'accès à la formation est garanti pour la durée mentionnée au programme, avec une extension possible de 30 jours en cas de difficulté avérée.
Le stagiaire s'engage à :
11.1 Conditions d'obtention
Les certificats ou attestations sont délivrés sous conditions :
11.2 Validité
Les certifications sont valables selon les référentiels en vigueur. FICE FORMATION ne garantit pas leur reconnaissance par des tiers.
Les supports pédagogiques (vidéos, PDF, quiz, contenus interactifs) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou usage externe est strictement interdit sans autorisation écrite de FICE FORMATION.
13.1 Collecte et utilisation
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale de la formation.
13.2 Droits
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.
13.3 Contact
Ces droits s'exercent auprès de : [email de contact à compléter] [Si applicable : Délégué à la Protection des Données : [coordonnées]]
13.4 Conservation
Les données sont conservées 3 ans après la fin de la formation, sauf obligations légales contraires.
14.1 Engagement qualité
FICE FORMATION s'engage dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses formations.
14.2 Évaluation
À l'issue de chaque formation, un questionnaire de satisfaction est proposé. Les résultats sont analysés et pris en compte pour l'évolution des programmes.
15.1 Réclamations
Toute réclamation doit être transmise par écrit à : [email à compléter]. FICE FORMATION s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
15.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter] Adresse : [Adresse à compléter] Site web : [URL à compléter]
16.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
16.2 Juridiction
En cas de litige non résolu à l'amiable après tentative de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FICE FORMATION.
17.1 Divisibilité
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
17.2 Modification
FICE FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
17.3 Intégralité
Les présentes CGV et les Conditions Particulières constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Date de dernière mise à jour : 15/06/2025
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